Liste des aides et subventions concernant l'installation de panneaux solaires ou photovoltaïque dans le 46

Quelles aides espérer pour vos travaux solaires ?

Faites le point sur les subventions disponibles et subventions disponibles pour vos panneaux solaires dans le le Lot. De la TVA réduite à 5,5 % aux primes CEE, en passant par l’éco-prêt à taux zéro ou MaPrimeRénov’, de nombreuses aides peuvent considérablement réduire le coût de votre installation. Notre équipe vous accompagne à chaque étape pour en bénéficier.

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logo de la tva réduite a 5,5% pour le solaire
Tva à 5,5% au lieu de 20%
Principale condition:

Possèder un logement qui a au moins 2 ans d’ancienneté.

1.

Réduction de TVA.

Profitez d’une réduction de TVA à 5,5 % si votre maison date de plus de deux ans.

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Rachat de votre électricité à prix préférentiel
Principale condition:

Signer un contrat sur plusieurs années avec EDF OA, vous n’avez plus la possibilité de faire machine arrière avant la fin de votre contrat.

2.

Rachat de votre électricité.

Un contrat EDF OA permet de garantir un prix d’achat de votre électricité photovoltaïque sur le long terme.

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Crédit à 0%
Principale condition:

Réaliser des travaux liés à la rénovation de votre logement. 

3.

Prêt à taux Zero (PTZ)

Financez vos travaux solaires grâce à un éco-prêt à taux zéro jusqu’à 30 000 €, sous conditions.

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Jusqu'à 10 000€ d'aides par dossier
Principale condition:

Ces aides sont conditionnées à vos revenus, votre département, le type de logement et le type de travaux.

4.

Ma prime Renov' (MPR)

La prime MaPrimeRénov’ dépend de votre situation et peut atteindre 10 000 € pour une installation solaire.

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De 240€ à 3 000€ d'aides
Principale condition:

Ces aides sont conditionnées à votre département, le type de logement et le type de travaux.

5.

Les Certificats d'Economies d'Energies (CEE)

Le dispositif CEE vous fait profiter d’une aide complémentaire, de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros.

Prise en charge variable
Principale condition:

Les modalités et aides disponibles sont très fluctuantes et à déterminer avec votre interlocuteur local durant vos démarches car les organismes départementaux et régionaux des le Lot et de la region Occitanie évoluent constamment.

6.

le Lot & l’Occitanie

Dans le Lot, des subventions locales peuvent financer une partie de votre projet. Nous confirmons leur statut lors de l’étude du devis.

Celine, responsable de vos démarches vous donne son point de vue.

photo de celine
Celine - Administratif

« Je suis là pour vous accompagner sur l’ensemble des démarches dans le Lot. Entre formulaires, attestations et validations, on s’occupe de tout, de A à Z. »

Accompagnement administratif.

Nous nous occupons de l'ensemble de vos démarches administratives pour vos produits solaires pour votre maison dans le Lot

Dans le 46, notre accompagnement administratif comprend toutes les étapes : de la mairie à EDF OA. Vous êtes bien entouré.

Déclaration Préalable aux travaux
Consuel
Demande de raccordement
Démarches EDF OA revente
Démarches Ma prime renov'
Certificats économies d'énergies
Attestation simplifiée de réduction de TVA
Dossier de financement à 0%
Aides départementales
Aides Régionales

1. Déclaration Préalable aux Travaux (DPT)

Avant toute installation de panneaux photovoltaïques, une Déclaration Préalable doit être déposée en mairie. Elle permet de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme locales. Cette démarche est obligatoire pour les installations visibles depuis la voie publique ou supérieures à 3 kWc. Elle est généralement validée sous un mois.


2. Attestation Consuel

Le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité) délivre une attestation de conformité obligatoire pour toute installation raccordée au réseau public. Ce document confirme que l’installation photovoltaïque respecte les normes électriques en vigueur, condition indispensable au raccordement et à la vente de votre production d’électricité.


3. Demande de Raccordement au Réseau

Une fois le chantier terminé, une demande de raccordement photovoltaïque doit être transmise à Enedis ou au gestionnaire de réseau local. Cette étape est indispensable, que vous choisissiez l’autoconsommation avec ou sans revente. Elle permet d’intégrer votre production solaire au réseau électrique et de sécuriser l’ensemble du système.


4. Contrat de Revente EDF OA (Obligation d’Achat)

Pour revendre votre surplus ou la totalité de votre électricité, vous devez souscrire un contrat avec EDF Obligation d’Achat. Ce dispositif vous garantit un tarif d’achat fixe sur 20 ans, selon les conditions tarifaires en vigueur au moment de la demande. C’est un levier clé pour rentabiliser votre investissement photovoltaïque mais qui est de plus en plus dévalorisé.


5. MaPrimeRénov’ Solaire

MaPrimeRénov’ est une aide de l’État pour les projets de rénovation énergétique. Depuis peu, elle est accessible pour les installations solaires en autoconsommation avec revente de surplus. Son montant varie selon vos revenus, et elle est cumulable avec d’autres dispositifs. Elle rend l’énergie solaire encore plus accessible.


6. Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Les CEE permettent d’obtenir une prime versée par les fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, Total, etc.) pour l’installation d’équipements améliorant la performance énergétique, comme les panneaux photovoltaïques. Le montant dépend de la surface installée, de votre zone géographique et de vos revenus. Ce dispositif est cumulable avec MaPrimeRénov’.


7. Attestation de TVA Réduite à 5,5 %

Les installations solaires de puissance ≤ 3 kWc sur résidence principale peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, au lieu de 20 %. Pour cela, une attestation simplifiée doit être signée par le client. Cette réduction s’applique sur l’achat du matériel et la pose par un professionnel certifié RGE.


8. Financement à Taux Zéro (éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro permet de financer l’installation de panneaux photovoltaïques sans intérêts, dans le cadre de travaux de rénovation énergétique globale. Sous conditions d’éligibilité, il peut atteindre jusqu’à 30 000 €. C’est une solution idéale pour les foyers souhaitant réduire leur impact écologique sans alourdir leur budget.


9. Aides Départementales Photovoltaïques du 46

En fonction des aides disponibles et de l’organisme départemental dans le Lot qui le finance.


10. Aides Régionales Occitanie pour le Solaire

En fonction des aides disponibles et de l’organisme de l’Occitanie qui le finance.